La thématique de l’enrichissement sans cause ou injustifié continue de présenter de nombreuses questions particulières et complexes pour les praticiens.
Dès lors, François Adriaensen vous propose d’approfondir certaines questions spécifiques lors de cycle qui se présente en 4 sessions distinctes.
Elles porteront, tour à tour, sur la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié, l’action de in rem verso, les causes excluant la créance fondée sur l’enrichissement sans cause, et enfin la créance de restitution.
Ce second webinaire fera le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels :
– le droit international privé de l’action de in rem verso ;
– le caractère subsidiaire de l’action de in rem verso ;
– office du juge et action de in rem verso ;
– la prescription de l’action de in rem verso.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin de la formation.
