In haar arrest van 10 maart 2025 heeft het Hof van Cassatie zich uitgesprok…
CVC Capital Partners is actively seeking partnerships with insurance compan…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
The legislation on insurance and reinsurance companies is currently split into two parts: the Act of 9 July 1975 on the control of insurance companies…
Lire plus
Marlex verzorgde recent een interne bedrijfsopleiding over dit onderwerp. Het blijkt dat bedrijfsleiders en managers met nogal wat vragen en vrees zit…
Lire plus
The FSMA, whose responsibilities include supervision of the insurance sector, recently reiterated the essential elements of an insurance contract. An …
Lire plus
Het Franse Hof van Cassatie heeft recent (12 mei) een arrest geveld in een opmerkelijke zaak van aansprakelijkheid voor herstructurering. Een chemisch…
Lire plus
Wij stellen vast dat er in de Belgische architecten- en aannemingspraktijk nog steeds vragen en onduidelijkheden zijn over de contractuele uitsluiting…
Lire plus
Depuis le 30 avril 2014, les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance, tels les courtiers en assurances, sont soumis aux contraintes …
Lire plus
Selon la pratique et les usages actuellement en vigueur dans le secteur de l'assurance, le droit à la commission est lié directement à la police d'a…
Lire plus
Sans être exhaustif quant aux différents dommages subis et aux modes d’indemnisation, nous souhaitons vous communiquer quelques conseils si par malheu…
Lire plus
La loi du 4 avril 2014 est née dans le sillage de la réforme "Twin Peaks". Elle a pour but de codifier les diverses législations existantes en matière…
Lire plus
À dater du 30 avril 2014, les règles MiFID seront d'application au secteur de l'assurance en Belgique. Un des aspects cruciaux de cette réforme concer…
Lire plusGroupement sans personnalité juridique – Solidarité – Architecte – Entrepreneur – Indépendance – Annulation
Lire plusLorsqu’un employé cause des dommages à la voiture de société et que la compagnie d’assurances refuse d’intervenir, la question se pose de savoir si l’…
Lire plus
Door tussenkomst van de Wetgever bij Wet van 29 november 2012 is het niet langer mogelijk om zijn kinderen te onterven via het afsluiten van een leven…
Lire plusLa Cour de justice a validé le système belge qui limite les hausses de tarifs des assurances hospitalisation à l’index médical. Dès lors que la prime …
Lire plus
Selon l’article 78, §1 de la Loi sur le Contrat d’assurance terrestre, la couverture d’assurance de la responsabilité concerne les dommages survenus p…
Lire plusCette nouvelle loi institue un régime de responsabilité objective qui permet aux victimes de certains accidents dits « technologiques » d’être indemni…
Lire plusObligations d’information de l’assureur-vie branche 23: ne sous-estimez pas l’importance de la déclaration de l’assuré sur sa compréhension du risque.…
Lire plus
Les polices combinées (article 12 de la Loi sur le Contrat d’assurance terrestre) sont plus fréquentes en pratique qu’on ne le pense. Songeons à l’ass…
Lire plus
Conformément à l’article 5 de la Loi sur le contrat d’assurance terrestre, le preneur d’assurance se voit obligé de déclarer à l’assureur les circonst…
Lire plus
Dans une affaire portée récemment à la connaissance du Tribunal de Commerce de Liège, la question de la compétence territoriale de ce tribunal avait é…
Lire plus
