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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…
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Afin de faciliter la situation des travailleurs devant assurer la garde de leurs enfants dans l’attente de la réouverture des écoles suite aux mesures…
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La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales suite à la pandémie du coronavirus a été adoptée et publiée au Monite…
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In a previous article, we mentioned in mildly critical tones that the Belgian government still hadn’t issued a regulation on a proposed special “Coron…
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L’Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 30 juin 2020 imputables au coronavirus tombent sous le régime du chômage…
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La loi du 4 mai 2020 confirme la suspension des élections sociales et reporte la date de ces élections à novembre 2020.
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Les caméras filmant des tiers à l’entreprise doivent être signalées à la police. Pour les caméras installées avant le 25 mai 2018, cette information d…
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La sortie progressive du confinement suppose une reprise du travail de plus en plus large, ce qui peut créer de l’inquiétude dans le chef des travaill…
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The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address t…
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La pratique généralisée du télétravail, résultant des mesures prises par le gouvernement belge pour faire face à la crise sanitaire (covid-19), expose…
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The impact of COVID-19 on the workforce is massive and presents a major challenge in terms of social law. Companies can gradually begin to rebuild the…
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Dans le contexte actuel de la crise du Coronavirus, un arrêté royal, entrant en vigueur ce 1er mai, permettra aux travailleurs, parents de jeunes enfa…
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Le 30 avril 2020, le Parlement a approuvé un projet de loi sur certaines mesures concernant la continuation d’assurances collectives pour les travaill…
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As from 4 May, Belgium will gradually start the long haul out of lockdown. And when we say “gradually”, that may still be an understatement: in a Powe…
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En prenant une série de mesures exceptionnelles et temporaires, le gouvernement souhaite éviter que la continuité des secteurs critiques et vitaux ne …
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Le gouvernement a annoncé que le confinement sera progressivement levé. Vous envisagez donc le retour de vos travailleurs dans votre entreprise. Le Gr…
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Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter les conséquences pour l'économie. …
Lire plusDans son édition du 3 mars 2020, la RTBF informait, selon une idée rependue, que « chez nous [en Belgique] un salarié ne peut décider seul d…
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La Cour constitutionnelle a annulé la loi concernant le travail associatif. Ce régime instauré en juillet 2018 deviendra inopérant dès le 1er janvier …
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