(Senior) Legal Counsel Belgium

Sous la direction juridique du Groupe Quick (située en France), et dans le cadre du développement à l’international de l’enseigne, le (Senior) Legal Counsel Belgium conseillera et assistera les équipes en ce qui concerne la sécurité juridique des activités de l’entreprise (contrats commerciaux, contrat de master franchise) et assurera la protection et la valorisation du portefeuille de marques de l’entreprise.

La fonction comprend les missions suivantes :

En matière de droit des affaires et des contrats  

• Rédaction/suivi des contrats de franchise/Master franchise.
• Analyse/rédaction/négociation des contrats commerciaux, accords de partenariat et conventions.
• Assurer la sécurité juridique des différents contrats en étant force de proposition pour trouver des solutions.
• Support juridique et conseil auprès des services opérationnels (tous domaines : propriété intellectuelle, contrats, distribution, concurrence, marketing, développement).

En matière de droit des sociétés 

• Rédiger la documentation juridique relative aux décisions des organes de gestion, à l'activité courante et exceptionnelle de la filiale belge (assemblées générales, conseil d’administration, consultations écrites, etc…).
• Assurer le secrétariat juridique courant et exceptionnel de la filiale. 
• Réaliser et suivre les formalités légales pour le compte de la filiale. 
• Assurer la conservation et la mise à jour de la documentation juridique (registres, statuts, etc…).

En matière de propriété intellectuelle 

• Développer, protéger, défendre et valoriser le portefeuille de marque avec l’appui du cabinet d’avocats partenaire, recherches d'antériorités, dépôt, surveillance et renouvellement de marques. 
• Analyse et rédaction juridique des contrats liés à la propriété intellectuelle (accord de licence de marque, accord de coexistence, NDA). 
• Gestion de précontentieux (évaluation des risques, constitution de dossiers en vue de la procédure contentieuse, suivi des dossiers d'oppositions, rédaction de mises en demeure, de réponses aux offices, de protocoles d'accord) et suivi des procédures en cas de litige (contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale).

En matière de droit des assurances

• Dans le cadre de l’optimisation des couts/garanties/gestion des contrats d’assurance pour le Groupe, lancement des appels d’offre, participation à la négociation et à la mise en place des nouveaux contrats d’assurance pour l’ensemble des entités du Groupe.
• Suivi des contrats d’assurance, négociations, revue annuelle, gestion des sinistres.

• Être titulaire d’un Master en droit belge,
• Avoir un minimum de 5 ans d’expérience en entreprise ou en cabinet d’avocat spécialisé en droit des entreprises,
• Avoir une bonne connaissance du droit commercial et en particulier du droit de la franchise,
• Être autonome et disposer d’une bonne capacité d’adaptation,
• Avoir un esprit d’analyse et de synthèse,
• Réactivité, rigueur, discrétion, organisation vous caractérisent,
• Avoir une très bonne connaissance du Français, du Néerlandais (l’une des deux étant votre langue maternelle) et de l’Anglais.

• Poste basé au centre de Bruxelles, facilement accessible en transport en commun
• Déplacements sur base régulière à Paris.
• Package salarial attractif et compétitif.